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Dans le cadre du programme du développement agricole initié par les pouvoirs publics et suite aux mesures arrêtées par la loi de finances complémentaire pour l’année en cours, il a été procédé au lancement d’un nouveau produit bancaire dénommé Rfig et destiné aux agriculteurs et aux éleveurs. Mais ce dispositif n’a pas eu l’engouement attendu en raison notamment des conditions exigées par les institutions financières
L e financement de ce crédit a été confié à deux banques déjà conventionnées avec le ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, qui sont la Banquede l’agriculture et du développement rural (BADR) ainsi que la Banque nationale d’Algérie (BNA). Le crédit Rfig est uncrédit de campagne d’une année destiné aux agriculteurs et éleveurs, à titre individuel ou organisés en coopératives, groupements, associations ou fédérations, unités de services agricoles, entreposeurs de produits agricoles de large consommation. En comparaison avec le crédit de campagne classique, le Rfig présente de nouvelles dispositions et particularités :
Le taux d’intérêt qui est de 0 % et qui est pris en charge totalement par le ministère de l’Agriculture et duDéveloppement rural dans le cas où le preneur rembourse dans l’échéance d’une année le crédit consommé, passée cette échéance (prorogée de six mois en cas de force majeure), le bénéficiaire perd ledroit de payement des intérêts par le ministère de l’Agriculture et du Développement rural ainsi que la possibilité de bénéficier d’un autre crédit l’année suivante.
Le nouveau produit a élargi son domaine d’application à plusieurs activités et actions consenties dans l’acte agricole. Il s’agit de l’acquisition d’intrants nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (semences, plants, engrais, produits phytosanitaires…), acquisition de produits agricoles à entreposer dans le cadre du système de régulation des produits agricoles de large consommation « Syrpalac »… Il en est de même pour le renforcement des capacités des exploitations agricoles,à l’instar de l’amélioration du système d’irrigation (mobilisation et utilisation rationnelles des eaux…), l’ acquisition de matériels agricoles dans le cadre du crédit leasing , la construction ou la réhabilitation des infrastructures d’élevage et de stockage au niveau des exploitations agricoles et la construction et l’installation de serres multichapelles. Comme il couvre également l’acquisition d’aliments pour les animaux d’élevage (toutes espèces), de moyens d’abreuvement et deproduits et médicaments vétérinaires ainsi que le repeuplement ou peuplement des étables, des bergeries et des écuries.
Ce nouveau produit bancaire a été lancé le 10 août dernier et n’a pas connu une forte adhésion et un engouement des agriculteurs et ce à cause des conditions édictées pour en bénéficier. Les banques, qui ont des traditions d’usage en la matière, exigent un dossier qui ne peut être formulé facilement par un agriculteur ou éleveur, de ce fait un grands nombre d’entre eux se sont vu exclus « de facto » de ce nouveau produit. L’acte de propriété de la terre agricole, l’attestation fiscale et parafiscale ainsi que la garantie réelle que doit présenter l’agriculteur ne peuvent nullement faciliter l’accès de ce dernier au financement par ce nouveau crédit. Le crédit Rfig est un produit spécial et devra être considéré comme tel par tous les intervenants qui assurent son application, ce qui suppose de concevoir une procédure qui se réfère à la réalité du terrain et aux spécificités du monde agricole.
En procédant à l’allégement des conditions d’octroi de ce crédit, on élargira le cercle des bénéficiaires et le crédit jouera son rôle pour lequel il a été conçu et donnera les résultats escomptés. Le crédit Rfig a été une bouffée d’oxygène dans sa conception, une boule dure à avaler dans son application.
MANSEUR Aissa : L’impératif d’alléger la procédure d’accès au crédit Rfig - Liberté economie du 27 octobre au 02 novemebre 2008
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Une nouvelle réorganisation du foncier agricole avec de nouveaux acteurs sur le terrain. La nouvelle loi portant orientation agricole, entrée en vigueur le 10 août dernier, trace un nouveau schéma de tout ce patrimoine qui a fait objet, ces dernières années, de nombreuses opérations de détournement au détriment de la surface cultivable qui s’est considérablement rétrécie.
Ainsi, la loi n°08/16 du 3 août 2008 a été décrétée pour garantir une sécurité alimentaire d’une part, et assurer une évolution maîtrisée de l’organisation et des instruments d’encadrement du secteur, d’autre part.
Pour la préservation de ce foncier, la loi prévoit la création d’un fichier déterminant les potentialités de ce patrimoine et d’une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole.
Comme espace de dialogue, de concertation et de proposition sur tout ce qui touche au secteur, il sera créé dans ce cadre le conseil supérieur du développement agricole et rural, placé sous la tutelle du chef du gouvernement et composé des représentants des organismes et organisations professionnelles et syndicales, des experts, chercheurs et spécialistes dans le domaine.
Sur le plan organisationnel, la nouvelle loi prévoit la création d’associations professionnelles d’agriculteurs dans le but de promouvoir leurs activités et de vulgariser les techniques culturales. Il est aussi question de création de nouvelles coopératives agricoles considérées comme une société civile qui ne poursuit pas de but lucratif. Sa mission est d’effectuer ou de faciliter les opérations de production, de transformation, d’achat ou de commercialisation.
Cet organisme est aussi chargé de réduire au profit de ses membres et par l’effort commun de ceux-ci, le prix de revient et le prix de vente de certains produits et de certains services. La création de groupements d’intérêts communs est également prévue par cette loi avec l’objectif de mettre en oeuvre tous les moyens que les exploitants jugent nécessaires pour développer l’activité agricole et économique de chacun d’eux et de créer et gérer des ouvrages hydrauliques nécessaires à leur activité.
Pour le développement de la production agricole, il est question de l’installation d’établissements et organismes interprofessionnels représentant des conseils et offices qui rapprochent, concilient et assurent la complémentarité des intérêts de toutes les professions qui composent la filière agricole. Concernant les dispositions pénales, de sévères sanctions sont prévues pour tout délit de détournement d’une terre agri cole de sa vocation.
L’article 87 stipule que « quiconque, en infraction aux dispositions de l’article 14 de la présente loi, procède à l’utilisation autre qu’agricole d’une terre classée agricole ou à vocation agricole est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 dinars ».
Une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois et une amende allant de 150.000 DA à 500.000 DA est prévue à l’encontre de celui qui procède au défrichement de terres de parcours et à l’enlèvement des nappes alfatières et végétales. En cas de récidive, les peines prévues par la nouvelle loi sont portées au double.
Synthèse de l’article - Equipe Algerie-Monde.com
D’après Le Quotidien d’Oran. Par B. Mokhtaria . Le 27 août 2008.
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